Claire Landais

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De: Claire LANDAIS
secrétaire générale du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000050774325(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 202414/12/2024
De: Claire LANDAIS
secrétaire générale du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000050185118(source JORF)
délégation de signature
06 Septembre 202406/09/2024
De: Claire LANDAIS
secrétaire générale du Gouvernement
Objet:
membre du comité de présélection des services du Premier ministre pour l'accès au corps des administrateurs de l'Etat par la voie dite du « tour extérieur » au titre de l'année 2024
Groupe:
Comité de présélection des services du Premier ministre pour l'accès au corps des administrateurs de l'Etat par la voie dite du « tour extérieur » au titre
JORFTEXT000049503779(source JORF)
nomination
05 Mai 202405/05/2024
De: Claire LANDAIS
secrétaire générale du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000048898766(source JORF)
délégation de signature
10 Janvier 202410/01/2024
De: Claire LANDAIS
secrétaire générale du Gouvernement
Objet:
membre du comité de présélection des services du Premier ministre pour l'accès au corps des administrateurs de l'Etat par la voie dite du « tour extérieur » au titre de l'année 2023
Groupe:
Comité de présélection des services du Premier ministre pour l'accès au corps des administrateurs de l'Etat par la voie dite du « tour extérieur » au titre
JORFTEXT000047462252(source JORF)
nomination
19 Avril 202319/04/2023
De: Landais (Claire, Alexandra, Marie)
secrétaire générale du Gouvernement, conseillère d'État. Chevalier du 9 juillet 2014
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Première ministre
Au grade d'officier
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="2014-07-09"
JORFTEXT000046591062(source JORF)
promotion
24 Novembre 202224/11/2022
De: Claire LANDAIS
secrétaire générale du Gouvernement
Objet:
au nom de la Première ministre, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
autorite_delegation="Première ministre"
JORFTEXT000045802702(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 202217/05/2022
De: Claire LANDAIS
secrétaire générale du Gouvernement
Objet:
au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés, circulaires et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000042121122(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 202017/07/2020
De: Claire LANDAIS
conseillère d'Etat
Objet:
secrétaire générale du Gouvernement
Remplace:M. Marc GUILLAUME
Groupe:
Gouvernement
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000042118261(source JORF)
nomination
16 Juillet 202016/07/2020
De: Claire LANDAIS
secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale
Objet:
présidente du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice par intérim
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
president
conseil_administration
JORFTEXT000042071450(source JORF)
nomination
02 Juillet 202002/07/2020
De: Landais (Claire, Alexandra, Marie)
secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale ; 19 ans de services
Objet:
à titre exceptionnel, pour prendre rang
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère des armées
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="19"
nomme_par="Ministère des armées"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000037192895(source JORF)
nomination
14 Juillet 201814/07/2018
De: Claire LANDAIS
conseillère d'Etat
Objet:
secrétaire générale de la défense et de la sécurité nationale
Remplace:M. Louis GAUTIER
Groupe:
Défense et de la sécurité nationale
date_debut="2018-03-05"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000036659101(source JORF)
nomination
01 Mars 201801/03/2018
De: Claire LANDAIS
conseillère d'Etat, placée dans la position de disponibilité
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'État
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2017-12-01"
JORFTEXT000036086705(source JORF)
réintégration
26 Novembre 201726/11/2017
De: Claire LANDAIS
Objet:
directrice des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
date_debut="2017-09-03"
a_sa_demande
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000035356598(source JORF)
cessation de fonction
03 Août 201703/08/2017
De: Claire LANDAIS
conseillère d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2017-09-03"
JORFTEXT000035221670(source JORF)
réintégration
19 Juillet 201719/07/2017
De: Claire LANDAIS
conseillère d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2017-09-03"
date_fin="2017-11-30"
JORFTEXT000035221670(source JORF)
disponibilité
19 Juillet 201719/07/2017
De: Landais (Claire)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, directrice des affaires juridiques du ministère de la défense
Objet:
membres du conseil de perfectionnement
membre du Conseil d'Etat proposé par le vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
École des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN)
JORFTEXT000034372178(source JORF)
nomination
06 Avril 201706/04/2017
De: Claire Landais
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
représentants de l'Etat
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
conseil_administration
JORFTEXT000033138654(source JORF)
nomination
23 Septembre 201623/09/2016
De: Claire Landais
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
conseillère d'Etat en service ordinaire (hors tour)
Groupe:
Conseil d'État
conseil_des_ministres
JORFTEXT000031218396(source JORF)
nomination
25 Septembre 201525/09/2015
De: Landais (Claire, Alexandra, Marie)
directrice au ministère ; 13 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Défense
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="13"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000028933511(source JORF)
nomination
15 Mai 201415/05/2014
De: Landais (Claire)
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du jury du concours externe d'entrée à l'Ecole nationale d'administration de 2013
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000027507053(source JORF)
nomination
06 Juin 201306/06/2013
De: Claire LANDAIS
directrice des affaires juridiques
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Sur proposition du ministre de la défense
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
conseil_administration
JORFTEXT000027357076(source JORF)
nomination
26 Avril 201326/04/2013
De: Claire Landais
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de la défense
dont deux ans
au titre de la mobilité
directrice des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
Conseil d'État
date_debut="2012-09-03"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000026537171(source JORF)
détachement
27 Octobre 201227/10/2012
De: Claire Landais
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directrice des affaires juridiques
Remplace:Mme Monique Liebert-Champagne
Groupe:
Direction des affaires juridiques
date_debut="2012-09-03"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres
JORFTEXT000026332722(source JORF)
nomination
31 Août 201231/08/2012
De: Claire LANDAIS
maître des requêtes
Objet:
membres de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
modifiée relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre du Conseil d'Etat
Suppléants
Groupe:
Commission des sondages
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000025414276(source JORF)
nomination
29 Février 201229/02/2012
De: Claire LANDAIS
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres du jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion ouvert par l'arrêté du
9 mars 2011
Droit public
Groupe:
Jury du second concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion
JORFTEXT000024289957(source JORF)
nomination
02 Juillet 201102/07/2011
De: Claire Landais
maître des requêtes
Objet:
membre suppléant de la commission des sondages instituée par la loi du
19 juillet 1977
relative à la publication et à la diffusion de certains sondages d'opinion
Au titre du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Anne Courrèges
Groupe:
Commission des sondages
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000023792567(source JORF)
nomination
31 Mars 201131/03/2011
De: Claire Landais
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée dans la position de détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2010-09-01"
JORFTEXT000022863086(source JORF)
réintégration
29 Septembre 201029/09/2010
De: Claire Landais
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:M. Luc Derepas
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2010-10-01"
JORFTEXT000022863084(source JORF)
nomination
29 Septembre 201029/09/2010
De: Claire Landais
directrice des affaires juridiques
Objet:
I - Représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, outre le ministre
A) Représentants titulaires
Groupe:
Comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche
ESRH1000243A(source BOESR)
nomination
05 Juin 201005/06/2010
De: Claire Landais
directrice des affaires juridiques
Objet:
I - Représentants de l'administration au comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire
a) Titulaires
Groupe:
Comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire
ESRH1000178A(source BOESR)
nomination
03 Mai 201003/05/2010
De: Claire Landais
directrice des affaires juridiques
Objet:
représentants de l'administration à la commission administrative paritaire du ministère de l'Éducation nationale et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche compétente à l'égard du corps des administrateurs civils
Représentants titulaires
Groupe:
Commission administrative paritaire du ministère de l'Éducation nationale et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche compétente à l'égard du corps des administrateurs civils
date_debut="2009-09-19"
MEND0900877A(source BOESR)
nomination
06 Octobre 200906/10/2009
De: Landais (Claire)
directrice des affaires juridiques (titulaire)
Objet:
membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative
au titre del'article 8 du décret n° 2007-1137 du
26 juillet 2007
relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (
représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)
représentant de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Commission nationale consultative des droits de l'homme
JORFTEXT000020609262(source JORF)
nomination
14 Mai 200914/05/2009
De: Claire Landais
directrice des affaires juridiques
Objet:
membres de la commission chargée d'examiner les candidatures aux emplois d'inspecteur général de 2e classe à pourvoir
en application du deuxième alinéa del'article 7 du décret n° 99-878 du
13 octobre 1999
modifié relatif au statut du corps de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, outre le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant :
directeurs d'administration centrale désignés par le ministre de l'éducation nationale, et par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale et de la recherche"
JORFTEXT000019199651(source JORF)
nomination
16 Juillet 200816/07/2008
De: Claire Landais
Objet:
directrice des affaires juridiques, pour présider le Conseil supérieur de l'éducation
Groupe:
Direction des affaires juridiques
Conseil supérieur de l'éducation
JORFTEXT000019066825(source JORF)
délégation de signature
26 Juin 200826/06/2008
De: Claire Landais
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
directrice des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
Conseil d'État
date_debut="2008-05-30"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000019014078(source JORF)
détachement
18 Juin 200818/06/2008
De: Claire Landais
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directrice des affaires juridiques du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Groupe:
Direction des affaires juridiques
conseil_des_ministres
JORFTEXT000018885730(source JORF)
nomination
31 Mai 200831/05/2008
De: Claire Landais
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
commissaire du Gouvernement près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Marie-Hélène Mitjavile
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2007-01-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000460648(source JORF)
nomination
03 Décembre 200603/12/2006
De: Claire Landais
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membre suppléant de la commission d'indemnisation
prévue par l'article L. 3122-1 précité
membre du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000000636184(source JORF)
nomination
01 Mars 200601/03/2006
De: Claire Landais
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
membres suppléants de la commission d'indemnisation
prévue par l'article L. 3122-1 du code de la santé publique
membre du Conseil d'Etat
Remplace:M. Luc Derepas
Groupe:
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000000801330(source JORF)
nomination
28 Mai 200428/05/2004
De: Claire Landais
auditeur de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (1er tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000595919(source JORF)
nomination
07 Juin 200307/06/2003
De: Claire Landais
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2001-10-01"
JORFTEXT000000590075(source JORF)
nomination
30 Septembre 200130/09/2001
De: Landais (Claire)
Objet:
rapporteurs à la commission centrale d'aide sociale
Groupe:
Commission centrale d'aide sociale
JORFTEXT000000218577(source JORF)
nomination
04 Août 200004/08/2000
De: Claire Landais
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2000-04-01"
JORFTEXT000000764421(source JORF)
nomination
06 Mai 200006/05/2000
De: Landais (Claire)
Objet:
Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2000-04-01"
JORFTEXT000000764568(source JORF)
affectation
04 Mai 200004/05/2000
De: Landais (Claire)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 1998-2000
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="1998-01-01"
ecole
eleve_ena="1998-2000"
JORFTEXT000000753942(source JORF)
nomination
27 Février 199827/02/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.